L'objectif de cette politique de confidentialité (la "Politique") est de vous fournir toutes les informations nécessaires pour comprendre comment SUPERBIEN collecte, traite et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site web [à compléter par la dernière adresse du site web] (le "Site").
Lors de votre navigation sur le Site, SUPERBIEN est susceptible de collecter et traiter certaines de vos données personnelles, en qualité de responsable de traitement (ci-après " Responsable de Traitement ") au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après " RGPD ").
A ce titre, en tant que responsable du traitement, SUPERBIEN est sensible au respect de la vie privée de ses utilisateurs et à la protection de leurs données personnelles. SUPERBIEN s'engage à assurer la conformité de ses traitements de données personnelles aux dispositions applicables du GDPR et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente politique de confidentialité est susceptible d'évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL").
I. Finalité du traitement des données à caractère personnel
Lors de l'utilisation du Site, certaines données personnelles de l'Utilisateur (les " Données ") peuvent être collectées. SUPERBIEN veille à ne collecter et traiter que les Données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique ou d'être reconnu, directement ou indirectement. Il s'agit, par exemple : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, adresse IP d'un ordinateur, historique de navigation, photo, vidéos, commentaire indiquant vos coordonnées, login et mot de passe personnels,... etc.
(i) Abonnement à nos lettres d'information
Lorsque vous vous inscrivez à nos lettres d'information, SUPERBIEN recueille votre adresse e-mail, votre prénom, votre nom de famille et peut également recueillir le nom de votre entreprise si vous souhaitez le fournir.
Ces données sont traitées uniquement pour l'envoi de la lettre d'information.
Conformément à l'article 6.1 (a) du GDPR, la base juridique du processus est votre consentement.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien fourni dans chaque lettre d'information ou en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse indiquée dans la section "Nous contacter" de la présente politique.
Sauf désinscription préalable, les données sont conservées trois (3) ans après le dernier contact avec vous et seront ensuite supprimées ou archivées.
A l'issue de ce délai, vos données collectées seront automatiquement effacées, sauf si vous exercez votre droit à l'effacement avant ce délai, ou si une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d'une disposition légale ou réglementaire.
(ii) Formulaire de contact
Lorsque vous nous contactez via le site Web, SUPERBIEN recueille votre adresse électronique et votre nom de famille, et si vous le souhaitez, votre numéro de téléphone, votre prénom et/ou le nom de votre entreprise.
Ces données sont traitées pour permettre à SUPERBIEN de répondre à votre demande.
Les données sont collectées pendant la période strictement nécessaire pour répondre à la demande.
La base juridique de ce processus est l'intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l'article 6.1 (f) du GDPR.
A l'issue de cette période, vos données collectées seront automatiquement effacées, sauf si vous exercez votre droit à l'effacement avant cette échéance, ou si une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d'une disposition légale ou réglementaire.
(iii) Visite du site web
Si vous visitez notre site Web sans vous abonner aux bulletins d'information, ou si vous remplissez un formulaire de contact, SUPERBIEN recueille les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur ("fichiers journaux du serveur") et qui sont nécessaires à l'affichage du site Web :
- Navigateur utilisé ;
- Système d'exploitation utilisé ;
- Adresse IP ;
- Date et heure d'accès ;
- Quantité de données envoyées en octets ;
- Source à partir de laquelle vous avez accédé à la page.
Les données sont stockées et utilisées exclusivement dans le but d'assurer l'accès à notre site web et sa fonctionnalité.
La base juridique de ce processus est l'intérêt légitime de fournir un accès à notre site Web, conformément à l'article 6.1 (f) du GDPR.
Vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies pour gérer vos paramètres et obtenir des informations détaillées sur les cookies.
(iv) Collecte de données complémentaires
SUPERBIEN se réserve le droit d'utiliser des moyens additionnels et/ou complémentaires de collecte de données. SUPERBIEN précisera, conformément à la réglementation, les finalités précises du traitement concerné sur la page de collecte des données.
II. Combien de temps conservons-nous vos données ?
SUPERBIEN ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées (telles que décrites à l'article I ci-dessus) et dans le respect de la législation en vigueur.
Le tableau suivant résume la période pendant laquelle nous conservons vos données personnelles :
| Catégorie de données | Stockage des données |
|---|---|
| Données relatives à l'abonnement au bulletin d'information | Trois (3) ans après le dernier contact, sauf en cas de désinscription avant. |
| Données relatives au formulaire de contact | Délai strictement nécessaire pour répondre à la demande |
| Cookies | Treize (13) mois maximum à partir de la chute du cookie |
III. Destinataires des données
Les données ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires compétents et autorisés.
Les données collectées peuvent être transmises à nos prestataires de services, fournisseurs de services informatiques et sociétés d'hébergement conformément aux dispositions de la présente politique. Ces prestataires de services sont des sociétés externes qui peuvent être utilisées pour nous aider à mener à bien nos activités.
Les sous-traitants et prestataires de services et leur personnel sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les Données, pour notre compte, que pour les tâches spécifiques qui leur sont confiées, sur la base de nos instructions, conformément aux finalités susmentionnées et dans le respect des dispositions du GDPR.
Nous ne transmettons pas vos données à des tiers non autorisés.
Dans certains cas prévus par la loi, vos données peuvent être transmises à des tiers légalement habilités à y accéder sur demande expresse : autorités judiciaires, autorités administratives, etc. Nous pouvons également communiquer vos données à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, pour faire respecter les présentes dispositions.
IV. Vos droits sur vos données
Vous disposez de droits sur vos Données. Ainsi, vous avez, à tout moment, le droit de demander à SUPERBIEN l'accès à vos Données, la rectification ou l'effacement de vos Données, le droit de limiter le traitement de vos Données, le droit de vous opposer au traitement de vos Données et le droit de demander la portabilité de vos Données. Vous avez également le droit de définir des instructions concernant le sort de vos données après votre décès.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite à l'adresse suivante : SUPERBIEN, 14, rue Crespin - 75011 - Paris - France. En cas de doute, un justificatif d'identité pourra être demandé. Nous nous engageons à répondre aux demandes d'exercice des droits des utilisateurs dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais légaux.
Si vous avez des questions concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à : contact@superbien.fr
En l'absence de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez contacter l'autorité de contrôle compétente en France, la "CNIL" (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) située au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 - FRANCE.
V. Nos obligations
Pour le traitement des données personnelles effectué par le biais du site Web, SUPERBIEN est le contrôleur des données.
En tant que responsable du traitement, SUPERBIEN s'engage à :
- Traiter vos données à caractère personnel de manière loyale et licite aux fins spécifiées ;
- Traiter vos données à caractère personnel uniquement aux fins décrites à l'article I de la présente politique ;
- Mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et des services de traitement ;
- Limiter l'accès à vos données personnelles aux personnes dûment autorisées à cet effet ;
- Sensibiliser et former les employés au traitement des données personnelles ;
- Notifier à l'autorité de surveillance compétente toute faille de sécurité présentant un risque sérieux pour les droits et libertés des utilisateurs de notre site web dans les 72 heures suivant la survenance d'une telle faille ;
- Veiller à ce que les sous-traitants au sens du GDPR aient mis en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement.
VI. La sécurité
Vos données sont traitées en toute sécurité.
SUPERBIEN a mis en place des mesures de sécurité informatique et des mesures techniques pour limiter toute fuite, perte, détérioration, vol de données et pour protéger les données contre toute attaque informatique et contre tout virus.
SUPERBIEN veille à ce que les sous-traitants et les prestataires de services externes mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées et conformes aux exigences du GDPR.
VII. Transfert de données
SUPERBIEN conserve les données personnelles qu'il recueille dans l'Union européenne.
SUPERBIEN peut avoir recours à des services fournis par des sociétés spécialisées, agissant en qualité de sous-traitants et mentionnées ci-dessus. Lorsque ces sociétés transfèrent des données en dehors de l'Union européenne, SUPERBIEN veille à ce que ces sociétés assurent un niveau de protection élevé conformément aux exigences du GDPR.
VIII. Comment utilisons-nous les cookies ?
Les cookies sont des fichiers que la plupart des sites web déposent sur votre ordinateur lorsque vous les visitez. Stockés sur le disque dur de votre ordinateur, ils contiennent une petite quantité de données avec un identifiant anonyme unique. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et sont nécessaires à l'utilisation du site web.
Les cookies techniques déposés sur votre terminal lorsque vous naviguez sur le Site sont exclusivement nécessaires au fonctionnement du Site. Vous ne pouvez pas les désactiver.
Les cookies de mesure d'audience, les cookies de réseaux sociaux et les cookies publicitaires qui ne sont pas strictement nécessaires et qui sont déposés sur votre terminal si vous y avez consenti en cliquant sur " accepter ". Le traitement de vos données collectées à partir de ces cookies est donc basé sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Les cookies ont une durée de vie maximale de treize (13) mois. Certains cookies nécessitent votre consentement pour être conservés pendant plus de six (6) mois.
Vous trouverez plus d'informations sur les cookies utilisés dans notre Politique en matière de cookies.
IX. Modifications de la politique de protection de la vie privée
SUPERBIEN se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.
X. Contactez nous
Pour toute question relative à la gestion des données personnelles par SUPERBIEN au regard de la présente Politique, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : contact@superbien.fr ou par courrier, à l'adresse suivante : SUPERBIEN, Alexandre Mestrot - 14, rue Crespin - 75011 - Paris - France.
