La société SUPERBIEN, société à responsabilité limitée au capital de 8 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 518 001 730, dont le siège social est situé 14, rue Crespin du Gast, Paris (75011) France, a créé et exploite le site Internet [à compléter par la dernière adresse du site] (ci-après, le " Site "), dont elle est l'éditrice (ci-après " SUPERBIEN ").
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après " CGU ") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site par les utilisateurs. En utilisant le Site, chaque personne physique (ci-après " l'Utilisateur ") confirme avoir pris connaissance et accepter les présentes CGU, sans réserve, modification ou restriction. En cas de modification ou de mise à jour, les CGU révisées seront publiées sur le Site avec la date de la dernière mise à jour et l'Utilisateur en sera informé par l'envoi d'une lettre d'information. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l'Utilisateur ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions Générales.
2. Entrée en vigueur
Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur publication. Elles s'imposent à l'Utilisateur à compter de la date de la première utilisation du Site, pendant toute la durée de son utilisation, jusqu'à la modification des présentes CGU.
3. Accès au site web
L'accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet. Le service est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, Superbien se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services du Site, notamment pour effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour ou pour modifier les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Superbien ne pourra être tenu responsable de l'indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.
4. Obligations et responsabilité de l'utilisateur
Il est interdit à l'utilisateur de communiquer des informations :
- C'est faux, inexact ou trompeur ;
- C'est diffamatoire ou calomnieux ;
- qui porte atteinte aux droits d'auteur, aux droits de brevet, aux droits de marque, aux secrets commerciaux, à d'autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée de tiers ;
- Cela constitue une violation de la loi française et/ou de la loi applicable ;
- qui contient des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d'annulation ou tout autre programme informatique conçu pour endommager ou compromettre un système informatique, des données ou des informations personnelles ;
- qui tente d'induire en erreur les autres utilisateurs en usurpant ou en portant atteinte à l'identité ou à la dénomination sociale, à l'image ou à la réputation d'autrui et/ou qui se fait passer pour un tiers ou pour un employé, un service autorisé ou une société affiliée de SUPERBIEN ;
- qui perturbe, ralentit, bloque ou altère le flux normal des données échangées par l'intermédiaire du site web ;
- Accède, se maintient, entrave ou perturbe frauduleusement les systèmes d'information de SUPERBIEN et notamment les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou refuse de se conformer aux exigences, procédures, règles générales ou dispositions réglementaires applicables aux réseaux.
L'Utilisateur s'engage à respecter les dispositions légales applicables aux informations circulant sur Internet et/ou sur le Site et reste en tout état de cause seul responsable de toute atteinte aux droits des tiers pouvant résulter de son utilisation du Site.
L'Utilisateur est seul juge de sa capacité légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder et/ou utiliser le Site. A cet égard, en utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît qu'il n'enfreint aucune disposition légale, contractuelle ou réglementaire. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et ses services à des fins conformes à l'ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs et reste en tout état de cause seul responsable de toute atteinte à l'ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourrait résulter de son utilisation du Site.
De manière générale, l'utilisateur garantit SUPERBIEN contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l'objet à ce titre et prend à sa charge l'intégralité des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens auxquels SUPERBIEN pourrait être condamnée de ce fait.
5. Droits d'auteur
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de SUPERBIEN ou de ses partenaires.
Toute reproduction et représentation totale ou partielle du Site et de ses éléments sans l'autorisation écrite préalable de SUPERBIEN est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de SUPERBIEN et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, qu'ils soient semi-figuratifs ou non, sont des marques déposées. Toute reproduction et représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l'autorisation écrite préalable de SUPERBIEN, est donc prohibée, au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes CGU n'emportent aucune cession à l'Utilisateur d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à SUPERBIEN ou aux ayants droit, tels que sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, œuvres artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques ou logos. Toute autre utilisation non expressément autorisée par écrit et préalablement par SUPERBIEN est interdite et constitutive de contrefaçon.
6. Responsabilité
Le site Web et son contenu sont fournis sans aucune garantie, y compris toute garantie de performance. SUPERBIEN exclut toute garantie, dans la mesure où la loi le permet. En particulier, SUPERBIEN ne garantit pas que le Site soit toujours accessible ou qu'il ne contienne pas d'erreurs et/ou de défauts. Dans ce contexte, il convient de noter que l'accès au Site peut être suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d'un cas de force majeure. L'indisponibilité temporaire ou permanente du site web ne donnera lieu à aucune demande de dommages-intérêts ou de toute autre forme de compensation.
Il convient de noter que (i) la transmission de données sur Internet n'est que relativement fiable, car elle s'effectue sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités diverses qui peuvent être saturés à certaines heures de la journée et avoir un impact sur les temps de téléchargement ou l'accessibilité des données, (ii) Internet est un réseau ouvert et, par conséquent, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers du système ou de contamination par des virus informatiques, et (iii) il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus par le biais d'une tentative de piratage. En conséquence, SUPERBIEN ne saurait être responsable de tout dommage résultant de l'accès, de l'utilisation et/ou de l'indisponibilité du Site, et notamment de toute perte de données/programmes, contamination par virus, préjudice financier et/ou commercial et/ou perte d'image. SUPERBIEN se réserve la possibilité de procéder à des opérations de maintenance et de mise à jour pendant lesquelles les produits et services ne seront pas disponibles. SUPERBIEN se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, de modifier la présentation de l'outil ou d'insérer des liens, qu'ils soient promotionnels ou non.
En sa qualité d'éditeur du Site au sens de l'article 6. III-1 de la LCEN, SUPERBIEN est responsable du contenu publié sur le Site.
7. Données à caractère personnel
Vos données personnelles peuvent être collectées lorsque vous utilisez le site web. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la politique en matière de cookies.
8. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
