Conditions générales d’utilisation du Site

SUPERBIEN, société à responsabilité limitée au capital social de 8 000,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 518 001 730, dont le siège social est situé 282 Boulevard Voltaire, Paris (75011) France, a créé et exploite le site Internet https://www.superbien.studio (ci-après, le « Site »), dont elle est l’éditeur (ci-après « SUPERBIEN »).

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les utilisateurs. En utilisant le Site, chaque personne (ci-après l’« Utilisateur ») confirme avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU. En cas de modification ou de mise à jour, les CGU révisées seront publiées sur le Site avec la date de la dernière mise à jour. Aucune conditions générales ou particulières communiquées par l’Utilisateur ne pourra être intégrées aux présentes CGU.

2. Entrée en vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur publication. Elles engagent l’Utilisateur dès la date de la première utilisation du Site, pendant toute la durée de son utilisation.

3. Accès au site

L’accès au Site est libre pour tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet. Le service est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, SUPERBIEN se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l’accès à un ou plusieurs des services du Site, y compris, mais sans s’y limiter, pour effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour ou modifier les heures d’accessibilité. SUPERBIEN ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité du Site pour quelque raison que ce soit.

4. Obligations et responsabilité de l’utilisateur

Il est interdit à l’Utilisateur de communiquer des informations :

Qui sont fausses, inexactes ou trompeuses ;
Qui sont diffamatoires ou calomnieuses ;
Qui violent les droits d’auteur, les droits de brevet, les droits de marque, les secrets commerciaux, les autres droits de propriété intellectuelle, le droit de divulgation ou la vie privée de tiers ;
Qui enfreignent la loi française et/ou la loi applicable ;
Qui contiennent des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d’annulation ou tout autre programme informatique conçu pour endommager ou compromettre tout système informatique, données ou informations personnelles ;
Qui tente de tromper les autres utilisateurs en usurpant ou en portant atteinte à l’identité ou à la raison sociale, à l’image ou à la réputation d’autrui et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service autorisé ou une filiale de SUPERBIEN ;
Qui perturbe, ralentit, bloque ou altère le flux normal des données échangées via le Site ;
Qui accède, maintient, entrave ou perturbe de manière frauduleuse les systèmes d’information de SUPERBIEN et, en particulier, les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou refuse de se conformer aux exigences, procédures, règles générales ou dispositions réglementaires applicables aux réseaux.

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales applicables aux informations circulant sur Internet et/ou le Site et reste en tout état de cause seul responsable de toute atteinte aux droits de tiers qui pourrait résulter de son utilisation du Site.

L’Utilisateur est seul juge de sa capacité, qu’elle soit légale, contractuelle et/ou judiciaire, à accéder et/ou à utiliser le Site. À cet égard, en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît qu’il ne contrevient à aucune disposition légale, contractuelle ou réglementaire. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses services à des fins conformes à l’ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs et restera en tout état de cause seul responsable de toute violation de l’ordre public, de la sécurité publique et des bonnes mœurs qui pourrait résulter de son utilisation du Site.

De manière générale, l’Utilisateur garantit SUPERBIEN contre toute réclamation, action et/ou demande dont elle pourrait faire l’objet à cet égard et assume la responsabilité de toutes les sommes, dommages, frais, honoraires d’avocats et dépenses auxquels SUPERBIEN pourrait être condamnée en conséquence.

5. Propriété Intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de SUPERBIEN ou de ses partenaires.

Toute reproduction et représentation totale ou partielle du Site et de ses éléments sans l’autorisation écrite préalable de SUPERBIEN est interdite et constitue une contrefaçon punie par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de SUPERBIEN et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, semi-figuratifs ou non, sont des marques déposées. Toute reproduction et représentation totale ou partielle de ces marques ou logos tirés de parties du Site, sans l’autorisation écrite préalable de SUPERBIEN, est donc interdite, conformément à l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes CGU n’impliquent aucun transfert à l’Utilisateur d’un quelconque droit de propriété intellectuelle régissant les éléments appartenant à SUPERBIEN ou aux ayants droit, tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, œuvres artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques ou logos. Toute autre utilisation non expressément autorisée par écrit et préalablement par SUPERBIEN est interdite et constitue une contrefaçon.

6. Responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis sans aucune garantie, y compris toute garantie de performance. SUPERBIEN exclut toute garantie, dans la mesure permise par la loi. À cet égard, SUPERBIEN ne garantit pas que le Site sera toujours accessible ou exempt d’erreurs et/ou de défauts. Dans ce contexte, il convient de noter que l’accès au Site peut être suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d’un cas de force majeure. L’indisponibilité temporaire ou permanente du Site ne donnera lieu à aucune demande de dommages-intérêts ou à aucune autre forme d’indemnisation.

Il convient de noter que (i) la transmission de données sur Internet n’est que relativement fiable, car elle s’effectue sur des réseaux hétérogènes présentant des caractéristiques et des capacités diverses, qui peuvent être saturés à certains moments de la journée et avoir une incidence sur les temps de téléchargement ou l’accessibilité des données, (ii) Internet est un réseau ouvert et, par conséquent, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, de piratage de système, de piratage des données, programmes et fichiers sur le système ou de contamination par des virus informatiques, et (iii) il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus par le biais de tentatives de piratage. En conséquence, SUPERBIEN ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’accès, de l’utilisation et/ou de l’indisponibilité du Site, et notamment de toute perte de données/programmes, contamination par des virus, dommages financiers et/ou commerciaux et/ou perte d’image. SUPERBIEN se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance et de mise à jour pendant lesquelles les produits et services ne seront pas disponibles. SUPERBIEN se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, de modifier la présentation de l’outil ou d’insérer des liens, promotionnels ou non.

En sa qualité d’éditeur du Site conformément à l’article 6. III-1 de la LCEN, SUPERBIEN est responsable du contenu publié sur le Site.

7. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation du Site. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique en matière de cookies.

8. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.